Fixation des corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté | Veille réglementaire des nouvelles pratiques publiques | Connexite.fr

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Lundi 09 Novembre 2009

Fixation des corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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