Veille réglementaire
Lundi 18 Janvier 2010
Expérimentations de permanence de soins : montants maximaux des rémunérations et des dépenses - Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins