Veille réglementaire
Mardi 23 Fevrier 2010
Etablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JO du 23 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif