Veille réglementaire
Jeudi 17 Septembre 2009
Etablissements pénitentiaires : régies de recettes et régies d'avances - Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires