Veille réglementaire
Jeudi 12 Mars 2009
Etablissements pénitentiaires : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté
Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint