Veille réglementaire
Mardi 05 Janvier 2010
EPS : nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'EPRD et dans la comptabilité - Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé