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Veille réglementaire

Samedi 27 Aout 2011

Eoliennes : prescriptions générales, garanties financières et remise en état

Deux arrêtés ministériels du 26 août 2011 édictent des prescriptions générales applicables aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2980 (Eolienne). Les principales mesures prévues par ces arrêtés concernent :

  • les règles d'implantations ;
  • les règles constructives ;
  • les règles d'exploitation ;
  • les règles en matière de risques liés au fonctionnement anormal de l'éolienne (survitesse, échauffement) ;
  • les règles en matière de bruit.

Un troisième arrêté du même jour concerne la remise en état et les garanties financières en cas de cessation d'activité du parc éolien.

Aller plus loin

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement


Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

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