Veille réglementaire
Jeudi 17 Septembre 2009
Entreprises : exonération de charges sociales dans des zones de restructuration de la défense - Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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