Veille réglementaire
Mercredi 18 Novembre 2009
Enseignement agricole : montant de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs d'exploitation ou d'atelier technologique - Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles