Veille réglementaire
Mercredi 01 Juillet 2009
Enseignants procédant aux évaluations des élèves de CM1 et CM2 : indemnité - Décret
Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire