Veille réglementaire
Vendredi 24 Avril 2009
Elections européennes : convocation des électeurs - Décret
Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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