Veille réglementaire
Lundi 20 Avril 2009
Elections européennes : campagne électorale et service public audiovisuel - Avis
Avis relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009