Imprimer

Veille réglementaire

Mercredi 03 Aout 2011

Election des représentants du personnel du ministère de l'économie, du ministère du budget et du ministère de la fonction publique

Trois arrêtés du 29 juillet 2011 concernent les élections des représentants du personnel du ministère de l'économie, du ministère du budget et du ministère de la fonction publique. Un premier arrêté institue des commissions administratives paritaires à l'administration centrale. Un deuxième arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale. Enfin, le troisième texte fixe les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques.

Aller plus loin

Arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ShareThis

Publicité