Veille réglementaire
Mercredi 30 Septembre 2009
Douanes : institution des régies d'avances - Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes