Veille réglementaire
Jeudi 30 Avril 2009
Dispositions relatives aux archives - Rapport au président de la République
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives