Veille réglementaire
Mercredi 10 Juin 2009
Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds - Décision
Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations