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Veille réglementaire

Lundi 29 Decembre 2008

Direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration

Décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration

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