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Veille réglementaire

Lundi 25 Janvier 2010

Délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique - Décret

Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique chargé d’animer et de coordonner les actions mises en œuvre en faveur du développement de l'enseignement numérique et de l'accès aux ressources numériques éducatives dans les pays concernés. Il exerce sa mission de coordination tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à ces actions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat. Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes. Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères et européennes.

 

 

 

Legifrance

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