Veille réglementaire
Mercredi 20 Janvier 2010
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale : consultation du personnel - Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale