Veille réglementaire
Jeudi 27 Aout 2009
Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense - Décret
Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense