Veille réglementaire
Dimanche 15 Janvier 2012
Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
Publics concernés : acteurs du développement et de la promotion du sport : représentants de l'Etat, parlementaires, représentants des collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique.
Objet : création de la Conférence nationale du sport.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret a pour objet de créer la Conférence nationale du sport. Celle-ci a pour mission d'organiser la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les entreprises pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.
Références : le code du sport, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).