Imprimer

Veille réglementaire

Mardi 14 Fevrier 2012

Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Publics concernés : interlocuteurs et personnels de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Objet : modification de la dénomination, des missions et de la gouvernance de l'établissement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : ce décret modifie la dénomination de l'établissement, qui ne reflétait plus, après trente ans d'existence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), la nature de son activité. Il porte désormais le nom d'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). La description de ses missions est actualisée et rend plus visible leur dimension environnementale. L'IRSTEA est doté d'un dirigeant unique assurant à la fois la présidence du conseil d'administration et la direction générale de l'établissement. Ce dirigeant sera assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués, selon le schéma désormais majoritaire dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Références : le code rural et de la pêche maritime, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

ShareThis
Connexite Premium

Publicité