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Veille réglementaire

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université".

Objet : dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université".

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2012.

Notice : le présent décret a pour objet de dissoudre l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université", qui comprend les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Ces trois universités ayant fusionné au sein de l'université d'Aix-Marseille le 1er janvier 2012 en application du décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille, l'université se substitue à l'établissement public de coopération scientifique pour l'exercice des missions qu'avaient souhaité mutualiser ses membres. L'université d'Aix-Marseille reprend ainsi les droits et obligations de l'établissement ainsi que ses activités.

Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

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