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Veille réglementaire

Mercredi 01 Fevrier 2012

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.

Objet : création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996, a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il est chargé d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l'évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. Il peut en outre être consulté sur toute question relative au volontariat. Il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l'exercice. Enfin, il sera chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Références : ce texte est pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

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