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Veille réglementaire

Jeudi 25 Aout 2011

Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Ce décret modifie celui du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. Les modifications concernent les dispositions relatives aux missions, au recrutement, à l'avancement et au détachement.

Légifrance

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