Imprimer

Veille réglementaire

Jeudi 25 Aout 2011

Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Publics concernés : les personnels la direction de la sécurité civile et de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

Objet : modifications du décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ― création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 7 septembre 2011.

Notice : le présent décret crée la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui regroupe la mission de planification et la mission opérationnelle de sécurité civile. Le rapprochement de ces missions sous une autorité commune améliore la capacité d'anticipation et d'action du ministère de l'intérieur face aux risques et aux crises majeures. Il instaure un continuum entre la préparation aux crises et l'action opérationnelle et renforce le poids de la sécurité civile au sein des services de sécurité.

Cette direction générale s'appuie, notamment, sur une direction des sapeurs-pompiers, qui permet aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, de voir leur gestion mieux identifiée.

Un service du haut fonctionnaire de défense demeure auprès du secrétaire général. Il assure la mission de protection dévolue actuellement à la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

ShareThis
Connexite Premium

Publicité