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Veille réglementaire

Jeudi 18 Aout 2011

Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense

Publics concernés : fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B du ministère de la défense.

Objet : amélioration de la promotion interne dans le corps des attachés du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de la publication.

Notice : le texte modifie le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense afin d'améliorer le nombre de promotions de secrétaires administratifs du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense. Par ailleurs, le décret est également modifié pour prendre en compte l'inscription du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Références : le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense, dans sa version issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

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