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Veille réglementaire

Jeudi 04 Aout 2011

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté

Publics concernés : les Français nés après le 31 décembre 1978 ou rattachés aux mêmes années de recensement, les Françaises nées après le 31 décembre 1982 ou rattachées aux mêmes années de recensement.

Objet : ce décret met à jour la partie réglementaire du code du service national relative à la journée défense et citoyenneté suite aux modifications apportées à la partie législative du même code.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : les modifications apportées par ce décret concernent la terminologie, le mode de convocation des jeunes Français à la journée défense et citoyenneté et l'exemption médicale des personnes handicapées.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

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