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Veille réglementaire

Mercredi 03 Aout 2011

Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes

Publics concernés : administrations parties prenantes à la fonction garde-côtes.

Objet : création, auprès du secrétaire général de la mer, d'un comité opérationnel à vocation interministérielle, chargé des fonctions de veille, de suivi de crise et de prospective, pour la mise en œuvre de la fonction garde-côtes.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret crée le comité opérationnel de la fonction garde-côtes, auprès du secrétaire général de la mer, lequel préside déjà un comité directeur, où siègent les directeurs d'administration centrale intéressés. Le décret définit les missions du comité, qui ont un caractère opérationnel, et précise son organisation. Il fixe les moyens, matériels et humains, dont dispose le comité.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Légifrance

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