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Veille réglementaire

Jeudi 28 Juillet 2011

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Publics concernés : Exploitants aquacoles marins, collectivités territoriales de régions comportant une façade maritime et services de l'Etat dans ces régions.

Objet : Préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.

Entrée en vigueur : Le lendemain de la publication.

Notice : Afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines, en harmonie avec les autres activités littorales, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu l'élaboration de schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine qui ont pour objet de recenser les sites existants et les sites propices au développement de cette activité, en métropole comme dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime).

Ce décret précise les modalités d'élaboration de ces schémas, et notamment le délai à l'issue duquel un bilan de la mise en œuvre du schéma est effectué, conformément à l'alinéa 5 de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Ses dispositions sont applicables tant en métropole que dans les collectivités ultramarines.

Légifrance

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