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Veille réglementaire

Jeudi 21 Avril 2011

Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

Publics concernés : Membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Objet : Composition et règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Entrée en vigueur : Immédiate.

Notice : En application de l'article L. 914-2 du code rural et de la pêche maritime, le présent décret fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Légifrance

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