Imprimer

Veille réglementaire

Vendredi 26 Aout 2011

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Publics concernés : membres et interlocuteurs du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Objet : modification des missions et de la composition du CNFPTLV.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.

Notice : le décret précise les missions du CNFPTLV et son champ de compétence. L'organisation et le mode de fonctionnement du conseil sont également revus notamment en ce qui concerne les modalités de désignation des membres et des vice-présidents, les règles d'élaboration de l'ordre du jour et de vote. Enfin, une quatrième commission chargée des orientations est créée.

Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Légifrance

ShareThis

Publicité