Veille réglementaire
Jeudi 29 Juillet 2010
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 : FPH - Détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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