Veille réglementaire
Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 : statut particulier des officiers de corps techniques et administratifs (modification)
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées