Veille réglementaire
Vendredi 23 Juillet 2010
Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 : attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 juillet 2009, l'alinéa suivant :
« A ce titre, il prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. »
Lire également
Présentation du décret rattachant le développement de la région capitale au ministère de l'Espace rural (jeudi 22 juillet 2010)