Veille réglementaire
Dimanche 13 Juin 2010
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 : composition des chambres de métiers et de l'artisanat et élection de leurs membres
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres