Veille réglementaire
Samedi 22 Mai 2010
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
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Compte épargne-temps et pouvoir d'achat des fonctionnaires au Journal officiel du 22 mai (article du 25 mai 2010)