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Veille réglementaire

Jeudi 13 Mai 2010

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 : compétitions sportives et types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Voir par ailleurs :

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)

Légifrance