Veille réglementaire
Dimanche 02 Mai 2010
Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 : durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire
Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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