Veille réglementaire
Samedi 24 Avril 2010
Décret n° 2010-400 du 23 : emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture
Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)