Veille réglementaire
Samedi 05 Juin 2010
Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 : évaluation clinique des dispositifs médicaux et communication des données d'identification à l'AFSSAPS (rectificatif)
Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)