Veille réglementaire
Vendredi 12 Mars 2010
Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 : GIP constitués en Nouvelle-Calédonie
Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie