Veille réglementaire
Jeudi 04 Mars 2010
Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 : revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer
Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.