Veille réglementaire
Jeudi 25 Fevrier 2010
Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 : statut d'emploi d'agent comptable de CROUS
Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires