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Veille réglementaire

Mardi 06 Juillet 2010

Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de MM. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, et Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

Légifrance