Veille réglementaire
Samedi 12 Juin 2010
Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 (radiation des listes électorales)
Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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