Veille réglementaire
Mercredi 08 Septembre 2010
Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la HAS : indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares
Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares
L'indemnisation versée aux experts et experts-visiteurs en charge de réaliser des visites dans les centres de référence de maladies rares est identique à celle des experts-visiteurs qui réalisent des visites de certification telle qu'elle est fixée dans la décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009.
Les experts qui exercent en plus les fonctions de coordonnateur sont indemnisés dans des conditions identiques à celles prévues pour les experts-visiteurs coordonnateurs à l'article 3 de cette dernière.