Veille réglementaire
Samedi 06 Mars 2010
Décision du 4 mars 2010 : Collectif pour la "grande cause nationale" 2010 contre les violences faites aux femmes
Décision du 4 mars 2010 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2010
Pour l'année 2010, le label « Grande cause nationale » est attribué à la campagne organisée par le « Collectif pour la grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes » sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce collectif bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radiodiffusion et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 30 novembre 2005.
Extraits de la circulaire du 30 novembre 2005
Chaque année, une campagne est agréée par le Premier ministre en tant que « grande cause nationale », ce qui ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio et de télévision.
Les cahiers des missions et des charges des sociétés de programme Radio France, France 2, France 3, France 4, France 5 et de RFO (Réseau France outre-mer) leur font obligation de diffuser gratuitement un nombre déterminé (douze) de messages de la campagne retenue. Les présidents de ces sociétés déterminent les conditions dans lesquelles ils satisfont à cette obligation.