Veille réglementaire
Mardi 17 Mars 2009
Création du "pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" - Arrêté
Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »