Veille réglementaire
Lundi 02 Novembre 2009
Création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Décret
Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)